Chez BEDILOU, nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de vos achats. Si, pour une raison quelconque, un article ne vous convient pas, vous disposez d'un droit de rétractation. Cette politique détaille les étapes à suivre pour retourner un produit et obtenir un remboursement, dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.
Pour faciliter votre démarche, voici un aperçu simple de notre processus de retour :
- Contactez-nous : Informez-nous de votre intention de retourner un article dans le délai imparti.
- Suivez les instructions : Nous vous guiderons sur la procédure à suivre pour le renvoi de votre colis.
- Recevez votre remboursement : Une fois le retour validé, votre remboursement sera traité dans les meilleurs délais.
1. Droit de rétractation et délai de retour
Conformément aux dispositions légales applicables en France et dans l'Union Européenne, notamment l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai de quatorze jours commence à courir le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.
2. Conditions de retour des produits
Pour que votre retour soit accepté et que vous puissiez bénéficier d'un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation. Cela signifie que :
- Les produits doivent être dans leur état d'origine, neufs, non utilisés et non endommagés.
- Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine complet, y compris tous les accessoires, notices et documentations.
- Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne pourra pas être repris et remboursé.
Nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires lors de l'emballage de votre retour afin d'éviter tout dommage durant le transport.
3. Procédure de retour
Pour exercer votre droit de rétractation et initier un retour, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Information préalable : Avant tout renvoi, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en nous contactant par email à teamnouriance@gmail.com ou par téléphone au 0664811368. Nous vous recommandons d'utiliser une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
- Confirmation et instructions : Après réception de votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception et les instructions détaillées pour le retour de votre article.
- Expédition du produit : Vous devrez renvoyer le ou les produits concernés à l'adresse que nous vous indiquerons, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.
- Preuve d'expédition : Nous vous conseillons de conserver toute preuve de retour (numéro de suivi, preuve de dépôt).
4. Frais de retour
Conformément à la législation, les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge en cas d'exercice du droit de rétractation. Vous êtes responsable du coût et des risques liés au retour des produits.
Si le produit est défectueux, non conforme à la commande ou si l'erreur provient de notre part, les frais de retour seront pris en charge par BEDILOU. Veuillez nous contacter avant tout renvoi dans ce cas.
5. Délai de remboursement
Après réception et vérification de l'état des produits retournés, nous procéderons au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.
Ce délai court à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. Mode de remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Actuellement, les paiements sont effectués par carte de crédit. Le remboursement sera donc crédité sur la carte de crédit utilisée lors de l'achat.
7. Produits non retournables
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de contrats, notamment :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement.
- Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Cette liste n'est pas exhaustive et est sujette aux évolutions de la législation.
8. Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement à teamnouriance@gmail.com ou au 0664811368. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour le retour et le remplacement du produit ou son remboursement, et les frais de retour seront à notre charge.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de l'application des garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que définies ci-dessous.
9. Droits et garanties obligatoires applicables
Indépendamment de notre politique de retours et remboursements, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
- La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
- La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent sans frais pour le consommateur et vous permettent d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, le remboursement ou une réduction du prix.
10. Contact pour les retours
Pour toute question relative à notre politique de retours et remboursements, ou pour initier une procédure de retour, veuillez nous contacter :
Email : teamnouriance@gmail.com
Téléphone : 0664811368
Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour, à compléter par le marchand]